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En conformité avec les dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et commerce électronique, ce site web et les domaines barcelona-autrement.com, barcelona-autrement.es et barcelona-autrement.com sont propriété de Florence Siguret.
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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le site http://www.barcelona-autrement.com/  (le « Site ») est édité par Florence Siguret – Barcelona Autrement NIF : Y3903930Q –  Domicile : Carrer de Joan Güell, 26, 5-2 (Barcelone). 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part l’éditeur du Site Florence Siguret (« BARCELONA AUTREMENT ») met à la disposition des utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter BARCELONA AUTREMENT par mail à l’adresse suivante : info@barcelona-autrement.com

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Toute connexion et/ou utilisation du Site implique l’acceptation et le respect sans réserve des présentes CGU, quelques que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessibles sur le Site. 

BARCELONA AUTREMENT se réserve le droit de modifier et actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que BARCELONA AUTREMENT puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

BARCELONA AUTREMENT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

3. CONNEXION ET NAVIGATION 

BARCELONA AUTREMENT s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de BARCELONA AUTREMENT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

BARCELONA AUTREMENT ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou erreurs de connexion au Site ni l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations publiées sur le Site. 

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. BARCELONA AUTREMENT se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site. Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

BARCELONA AUTREMENT ne peut être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site et/ou d’une utilisation du site, sous quelque forme que ce soit, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité. 

BARCELONA AUTREMENT pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci et sans préavis afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site. 

BARCELONA AUTREMENT ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments pouvant provoquer des défaillances ou dommages dans le système informatique (hardware et/ou software) de l’utilisateur. De même, à titre indicatif mais non limitatif, BARCELONA AUTREMENT n’est pas responsable : (i) des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ; (ii) du manque de sécurisation des informations circulant sur Internet ; (iii) de l’utilisation illicite du Site ; (iv) des éventuels problèmes techniques ou erreurs pouvant se produire lors de la connexion et/ou navigation sur le Site. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Les sites auxquels l’utilisateur peut accéder à partir de liens hypertextes sur le Site sont indépendants de BARCELONA AUTREMENT et exploités sous la responsabilité exclusive de leur éditeur. Par ces liens, BARCELONA AUTREMENT ne prend aucun engagement, ni ne formule aucune déclaration quant auxdits sites et leurs contenus et ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité à ce titre.

BARCELONA AUTREMENT se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, sans préavis. 

Par conséquent, BARCELONA AUTREMENT ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose (textes, graphiques, images, photographies, illustrations, sons, vidéos etc.) sont la propriété exclusive de BARCELONA AUTREMENT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de BARCELONA AUTREMENT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Les droits de propriété intellectuelle du Site, son code source, la conception, la structure de navigation, bases de données et les différents éléments contenus dans celui-ci appartiennent à BARCELONA AUTREMENT, qui possède les droits exclusifs d’exploitation et en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et de transformation.

 

5. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes CGU sont régis par le droit espagnol, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de différend, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Barcelone seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

Dernière actualisation : Le 17/10/ 2017

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Politique de Protection des Données

 

Conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, du 13 Décembre sur la Protection des Données Personnelles (LOPD), nous vous informons que les données saisies volontairement dans le formulaire de contact feront partie d’un fichier automatisé, sous la responsabilité de Florence Siguret – Barcelona Autrement NIF : Y3903930Q –  Domicile : Carrer de Joan Güell, 26, 5-2 – Barcelone (Ci-après « BARCELONA AUTREMENT »). Vous devez remplir tous les champs du formulaire de contact en introduisant des informations véridiques, complètes et mises à jour. Au cas contraire, BARCELONA AUTREMENT ne pourra pas répondre à votre demande. Les données demandées sont strictement nécessaires afin que BARCELONA AUTREMENT puisse répondre à votre demande et vous envoyer les informations nécessaires concernant vos engagements envers BARCELONA AUTREMENT.

En envoyant ce formulaire, vous consentez expressément au traitement automatisé de vos données personnelles inclues dans le formulaire et pour les finalités décrites ci-après. 

BARCELONA AUTREMENT garantit la confidentialité des données fournies à travers de ce site web et garantit que vos données ne seront pas communiquées ni transférées à des tierces personnes sans votre accord préalable par écrit.

Le but du traitement et de l’utilisation des données personnelles est de gérer les réservations et commandes effectuées sur le site http://www.barcelona-autrement.com/ et fournir les services demandés.

Seulement dans le cas où vous aurez donné votre consentement exprès et conformément à l’article 21 de la Loi 34/2002 , du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (LSSI), BARCELONA AUTREMENT pourra vous envoyer par n’importe quel moyen, y compris par mail, des offres commerciales pour des produits, activités et services analogues à ceux que vous avez sollicités ainsi que des informations techniques, opérationnelles et commerciales sur les services offerts ainsi que les newsletters de BARCELONA AUTREMENT pouvant être de votre intérêt.

Vous garantissez que les données personnelles fournies à BARCELONA AUTREMENT sont véridiques et vous acceptez qu’en cas de modification de vos données personnelles vous devrez informer immédiatement BARCELONA AUTREMENT.

BARCELONA AUTREMENT, conformément aux exigences établies par la loi, a adopté les niveaux de sécurité requis pour la protection des données personnelles et a installé tous les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour tenter d’empêcher l’altération, la perte ou l’accès non autorisé aux données, conformément aux dispositions du Décret royal 1720/2007, du 21 Décembre.

Vous pouvez faire valoir à tout moment vos droits d’accès, rectification, annulation ou opposition concernant vos données personnelles en le communiquant à BARCELONA AUTREMENT à l’adresse e-mail info@barcelona-autrement.com en joignant une copie de votre carte d’identité, conformément aux dispositions de la Loi 15/1999, du 13 Décembre sur la Protection des Données Personnelles.

 

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Cookies

 

Le site Web www.barcelona-autrement.com utilise des cookies (petits fichiers que le serveur du titulaire du site web envoie à l’ordinateur de la personne qui accède au site Web) afin de permettre un fonctionnement et affichage correct du site Web. Les cookies s’associent uniquement au navigateur d’un usager anonyme déterminé et les cookies ne fournissent pas par eux-mêmes le nom et prénom de l’usager ni ses données personnelles. Ces cookies sont temporaires et disparaissent lorsque l’utilisateur ferme la session. Les cookies ne seront en aucun cas utilisées pour collecter des informations personnelles. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être averti lors de la réception de cookies et empêcher l’installation de cookies sur son disque dur.

Les informations anonymes collectées par les cookies concernant votre utilisation du Site Web seront transmises à Google et elles seront ensuite traitées pour des fins statistiques et pour connaitre plus en détail l’usage que les visiteurs font du site web (Google Analytics).

A condition que l’utilisateur n’aie pas activé l’option qui empêche l’installation de cookies sur son disque dur, l’utilisateur pourra explorer son disque dur afin de connaître plus en détails le serveur à partir duquel les cookies sont envoyés.

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Conditions Générales de Vente

 

Ces Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les termes et conditions régissant la vente des services et produits offerts par Florence Siguret – NIE : Y3903930Q –  Domicile : Carrer de Joan Güell, 26, 5-2 -Barcelone- (« BARCELONA AUTREMENT ») à ses clients à travers de son site web http://www.barcelona-autrement.com/

En utilisant ou en nous contactant à travers le Site http://www.barcelona-autrement.com/, vous acceptez les présentes CGV, qui, le cas échéant, prévaudront sur les conditions générales d’achat du Client.

Définitions

« Nous », « à nous » et « notre » :  font référence à BARCELONA AUTREMENT. 

« Vous » et « votre » : désignent le Client et les Participants. « Client » : La personne qui a accepté le devis, versé un acompte et/ou qui a fait une réservation à BARCELONA AUTREMENT. 

« Prestataire (s) » : Le fournisseur de services qui est chargé de l’exécution du Service. 

« Participants » : l’ensemble des membres du groupe participant aux activités offertes par BARCELONA AUTREMENT. 

« Réservation » : toute commande de produits ou services que vous effectuez sur notre Site et/ou par e-mail  confirmée ou acceptée par BARCELONA AUTREMENT. 

« Service (s) » : une activité ou service offert par BARCELONA AUTREMENT à travers du Site, comme par exemple la réalisation d’une visite guidée de la ville de Barcelone. 

« Site » : désigne le site web http://www.barcelona-autrement.com/  

Acceptation des CGV

En réservant sur le Site et en acceptant les devis qui vous seront transmis par e-mail et/ou en versant un acompte à BARCELONA AUTREMENT, vous acceptez à votre nom et pour le compte de ceux que vous représentez d’être lié sans réserve par les présentes CGV et les dispositions, conditions, règles et restrictions imposées par nos Prestataires.

Vous acceptez que toute violation de ces CGV peut entraîner (a) l’annulation de votre réservation ou achat, (b) la confiscation de tout paiement versé, (c), le refus à l’accès au Service, et (d) notre droit de débiter votre compte de tous les frais que nous assumons à la suite de cette violation.

Vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes majeur, (b) vous êtes légalement autorisé à agir pour le compte de toute personne incluse dans une réservation et accepter ces CGV en leur nom, et (c) les informations que vous fournissez sont véridiques et exactes, (d) vous êtes responsable d’informer les Participants de toutes les conditions applicables aux Services , (e) vous êtes responsable de toute utilisation de nos Services ou de notre Site par vous-même et ceux qui utilisent votre nom ou votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non BARCELONA AUTREMENT, serez responsable du respect de vos obligations contractuelles envers les Prestataires et que BARCELONA AUTREMENT décline toute responsabilité connexe ou qui découle desdits contrats. 

Le Client devra s’assurer que tous les Participants ont pris connaissance de ces CGV, qui seront d’application obligatoire à toutes les réservations effectuées avec BARCELONA AUTREMENT. 

Réservation

Les Clients pourront effectuer une demande de réservation à travers du formulaire prévu à cet effet sur notre Site http://www.barcelona-autrement.com/#nscontacter/ ou http://www.barcelona-autrement.com/inscription-activite-programmee/ .  

Une fois la demande de réservation effectuée, BARCELONA AUTREMENT fournira au Client un devis par e-mail. Le Client pourra demander à BARCELONA AUTREMENT d’effectuer certaines modifications que nous nous efforcerons d’appliquer conformément aux présentes CGV. Le cas échéant, une fois les Services modifiés, BARCELONA AUTREMENT enverra au Client un devis définitif. Le Client devra vérifier attentivement que le devis correspond aux Services demandés et au nombre de Participants.  

Si le Client est conforme au devis, il devra confirmer son engagement en versant un acompte par virement bancaire au compte et pour le montant indiqué sur le devis. Une fois le devis accepté par le Client, aucune modification ne pourra être effectuée par le Client, sauf en cas d’autorisation par écrit de BARCELONA AUTREMENT. BARCELONA AUTREMENT ne sera pas responsable des éventuels frais et coûts supplémentaires causés par la modification du devis qui devront être satisfaits par le Client conformément aux termes établis dans le devis et les présentes CGV. La réservation n’est confirmée et les disponibilités garanties que lorsque BARCELONA AUTREMENT a reçu l’acompte signalé dans le devis. 

Après avoir versé l’acompte, vous recevrez un e-mail de confirmation confirmant votre réservation et BARCELONA AUTREMENT vous enverra par e-mail tous les documents fiscaux nécessaires (reçu, facture) à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre réservation. 

Prix et paiement

Tous les prix indiqués sur le Site, sur le devis ou sur la confirmation de la réservation sont en Euros TTC.  Les prix seront calculés selon les tarifs et taxes en vigueur au moment où le Client effectue la demande de réservation. 

Le prix total TTC devra être versé à BARCELONA AUTREMENT dans le délai indiqué dans le devis/ facture. Les factures seront considérées comme échues et exigibles conformément aux dispositions de la loi espagnole 3/2004, du 29 décembre.

Le paiement du montant total du devis devra s’effectuer dans tous les cas avant la réalisation du Service sous peine d’annulation. Dans ce cas, BARCELONA AUTREMENT pourra conserver toutes les sommes déjà versées par le Client en tant qu’indemnité pour annulation, sans préjudice du droit de BARCELONA AUTREMENT de réclamer au Client le paiement des montants restants.

Sauf si indiqué expressément par BARCELONA AUTREMENT, le prix n’inclut pas les éventuels coûts n’étant pas expressément inclus dans le prix des Services (ex. : boissons, pourboires). 

Certains Prestataires peuvent demander le versement d’une caution.  Dans ce cas, celle-ci doit être versée sur place, directement au Prestataire, en espèces ou par carte de crédit. Le montant de la caution est remboursé sur place s’il n’y pas de dommage, casse ou autre raison justifiant la rétention de la caution. BARCELONA AUTREMENT ne sera pas tenue responsable en cas de non remboursement de la caution.

Le paiement des Services devra être effectué par avance au numéro de compte bancaire indiqué par BARCELONA AUTREMENT. Aucune autre forme de paiement n’est acceptée et BARCELONA AUTREMENT ne sera en aucun cas responsable du liquide ou des chèques transmis par le Client.  Vous devez fournir par e-mail l’ordre de virement si celui-ci vous est réclamé par BARCELONA AUTREMENT. 

Nous ne sommes pas responsables de toute augmentation de prix à la suite d’un échec de paiement. Toute augmentation de prix doit être réglée par le Client avant de pouvoir confirmer la réservation.Nous ne sommes pas obligés d’émettre une confirmation de réservation avant la réception de l’acompte. 

Dans certaines circonstances, et en plus des informations de facturation et de paiement que vous fournissez, nous pouvons vous demander de produire une preuve de votre identité.  Cela peut être demandé au moment de la réservation, au cours du traitement du paiement ou à tout autre moment par la suite. Nous nous réservons le droit d’annuler la réservation si vous ne fournissez pas cette preuve d’identité ou bien s’il existe un problème avec le virement, l’adresse e-mail utilisée pour la réservation etc. sans aucune responsabilité de notre part. Un e-mail vous informant de l’annulation sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la réservation.

À défaut de paiement des factures transmises au Client, BARCELONA AUTREMENT sera en droit de conserver les montants versés par le Client au titre d’indemnité, sans préjudice du droit de BARCELONA AUTREMENT de réclamer au Client le paiement des montants restants.  

Le prix des Services pourra être modifié par BARCELONA AUTREMENT dans le cas de modification du prix offert par les Prestataires ou des tarifs en vigueur. Ces variations seront communiquées au Client. Si la modification du prix dépasse 5 % du prix initial, le Client sera en droit d’annuler sa réservation et de réclamer le remboursement des sommes versées, sans qu’il puisse nous tenir responsable des éventuels dommages et préjudices liés à l’annulation de la réservation. 

Annulation

(i) Annulation de la part de BARCELONA AUTREMENT

BARCELONA AUTREMENT se trouve exonérée de toute responsabilité en cas d’annulation des Services en raison de force majeure (inondation, incendie, séisme, cyclone, grève, conflit armé etc.). Toute annulation des Services de la part de BARCELONA AUTREMENT pour d’autres raisons (autres que force majeure) non imputables au Client, entraîne de facto le remboursement de l’intégralité des sommes déjà versées. 

(ii) Annulation de la part du Client

Le Client qui bénéficie de la condition de consommateur au sens de la législation espagnole a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires  à compter de la date de Réservation  sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de rétractation.   Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra soumettre dûment remplie dans le délai imparti de 14 jours et avant la réalisation du Service, une demande de rétractation par courriel à l’adresse suivante : info@barcelona-autrement.com en indiquant le nom et prénom du Client, le numéro de devis et son numéro de compte bancaire afin que BARCELONA AUTREMENT puisse réaliser le remboursement des montants versés. 

Si le Client ne bénéficie pas de la condition de consommateur, les règles suivantes s’appliquent : 

– Si le Client annule les Services au moins 72h avant la date de réalisation du Service, le Client pourra réclamer le remboursement de la totalité des montants versés. 

– Si le Client annule les Services au moins 48h avant la date de réalisation du Service, le Client pourra réclamer le remboursement de 50% des montants versés. 

– Si le Client annule les Services 24h avant la date de réalisation du Service, le Client ne pourra pas réclamer de remboursement. 

Conditions de remboursement

Si vous annulez votre réservation , vous pourriez avoir droit à un remboursement partiel. Outre les conditions d’annulation de notre Prestataire, nous ne sommes pas responsables du manquement d’un Prestataire de verser un remboursement.

Si vous avez payé un Service mais vous êtes absent le jour de la réalisation du Service, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. 

De même, en cas de retard des Participants, les Participants risquent de perdre une partie de la prestation, voire la totalité, même si le retard n’est que de quelques minutes.La responsabilité incombe aux Participants de prendre les dispositions nécessaires pour arriver à l’heure aux rendez-vous indiqués par BARCELONA AUTREMENT, qui ne pourrait être tenu responsable si les Participants arrivaient en retard.

Plaintes

Toutes les éventuelles réclamations de la part du Client devront être formulées dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation du Service à l’adresse suivante : info@barcelona-autrement.com.

Responsabilité 

BARCELONA AUTREMENT ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol, dommage matériel, blessure ou décès survenu pendant les Services offerts, sauf en cas de négligence de notre part. Nos Prestataires sont des entrepreneurs indépendants et non nos agents ou employés. Nous ne sommes pas responsables des actes, erreurs, omissions, représentations, garanties, manquements ou négligences de nos Prestataires ou pour les blessures personnelles, décès, dommages matériels, ou d’autres dommages ou frais en découlant.  

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de notre Site et de la réalisation des Services réservés par le Client.  

Certaines de nos activités comportent une part de risque (ex. location de vélo), et en réservant avec BARCELONA AUTREMENT, vous comprenez et assumez ce risque. Il est de votre ressort de souscrire à une assurance personnelle pour vous protéger contre tout accident, blessure, perte, annulation… Si vous voyagez sans assurance, vous acceptez d’indemniser BARCELONA AUTREMENT pour toute plainte, perte ou blessure. 

BARCELONA AUTREMENT et les Prestataires seront en droit de stopper toute activité en cas de comportement dangereux, violent ou inapproprié des Participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourrait être effectué et BARCELONA AUTREMENT ne pourra pas être tenue responsable. 

Certaines activités peuvent requérir des conditions physiques particulières (santé, taille, poids…), et un âge minimum. Dans le cas de Participants mineurs, les parents ou représentants légaux du mineur devront donner leur accord exprès pour la participation du mineur aux activités réservées et à dégager BARCELONA AUTREMENT de toute responsabilité en cas d’accident. 

Droit applicable

Ces CGV sont soumises à la législation espagnole en vigueur. 

Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne), dans tous les différends découlant de l’application des présentes CGV. 

Correspondance

Toute la correspondance devra être transmise à BARCELONA AUTREMENT via email à :  info@barcelona-autrement.com

Clause de Sauvegarde

Si à tout moment une partie de ces CGV (y compris une ou plusieurs des clauses des présentes CGV ou tout sous-alinéa ou paragraphe ou partie d’une ou de plusieurs de ces clauses) est jugée ou devient nulle ou inapplicable pour une raison quelconque en vertu de la loi applicable, la même disposition sera réputée exclue de ces CGV et la validité et/ou l’applicabilité des dispositions restantes de ces CGV ne seront en aucune manière affectées ou compromises à la suite de cette exclusion.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour ces CGV de temps à autre sans préavis. La version actuelle  des CGV sera affichée sur le Site à partir de la date à laquelle les modifications entrent en vigueur. L’utilisation du Site après les modifications apportées aux CGV entraîne l’acceptation de ces modifications de votre part.


Dernière actualisation : 12/12/2017.